Appuyez les réformes aux lois d'accès à l'information
La Commission des Institutions tiendra une consultation sur la Loi de l’accès à l'information, une opportunité que Québec Ouvert saisira pour faire valoir l’accessibilité citoyenne aux données brutes, numériques et ouvertes!
Voici le mémoire qui sera déposé par Québec Ouvert.
Soumettez vos mémoires avant le 30 mars, 2013 à [hidden email]
Intéressé à vous faire entendre également pour l’occasion? Venez travailler sur votre mémoire avec nous le 23 mars à Station-C (nouvelle addresse; 5605 de Gaspé, suite 204 Montréal, QC).
Inscription ici.
Communiqué du gouvernement du Québec
Rapport de la Commission d'accès à l'information - La Commission des institutions tiendra des auditions publiques sur les technologies et la vie privée
QUÉBEC, le 1er mars 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des institutions tiendra à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une consultation générale, des auditions publiques sur le rapport de la Commission d'accès à l'information « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société ». Ces auditions débuteront dès le 9 avril 2013.
Ce rapport de la Commission d'accès à l'information porte essentiellement sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour participer aux auditions
Tout citoyen ou organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire ou adresser une demande d'intervention sans mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 30 mars 2013.
La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus d'information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on peut communiquer avec Mme Anik Laplante au <a href="tel:418%20643-2722" value="+14186432722" target="_blank">418 643-2722.
Le président de la Commission des institutions est M. Luc Ferland, député d'Ungava, et son vice-président est M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin. On trouvera la liste des membres de la Commission en annexe.
Source et renseignements :
Mme Anik Laplante
Secrétaire de la Commission des institutions
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : <a href="tel:418%20643-2722" value="+14186432722" target="_blank">418 643-2722
Courriel : [hidden email]
ANNEXE - Membres de la Commission des institutions
M. Luc Ferland (Ungava), président
M. Pierre Marsan (Robert-Baldwin), vice-président
M. Serge Cardin (Sherbrooke)
M. Jacques Duchesneau (Saint-Jérôme)
M. Guy Leclair (Beauharnois)
M. Gilles Ouimet (Fabre)
M. Robert Poëti (Marguerite-Bourgeoys)
Mme Christine St-Pierre (Acadie)
M. Alain Therrien (Sanguinet)
Pour la durée de ce mandat, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville (Marie-Victorin), est également membre de la Commission.
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