Fwd: New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now Available Online/Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires d'octroi de licences de données est maintenant disponible en ligne

[Tracey P. Lauriault]

FYI

I have not read this yet and will in the next coming weeks but thought some of you might find it intersting.  The last report yielded some good data access policy in areas of standards, interoperability, discovery and licensing for geospatial data.  I am hoping this one takes what was previously done much futher!

Cheers
t

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From: <[hidden email]>
Date: 2008/12/15
Subject: New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now Available Online/Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires d'octroi de licences de données est maintenant disponible en ligne
To: [hidden email]


le français suit.

New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now Available Online

The Data Licensing Guide Working Group, on behalf of GeoConnections, has issued version two of The Dissemination of Government Geographic Data-Best Practices Guide. To access this guide, go to The Dissemination of Government Geographic Data-Best Practices Guide

This updated version of the Best Practices Guide enhances the initial version in several ways. First, it expands the types of licensing templates commonly used in Canada. As with the first version, you'll find licensing templates for the end-user model, the reseller model, and the value-added reseller model. But you now get an unrestricted-use model template as well.

Second, the new guide reflects the rapid development and technological advances in web-based services, distributed computing, and other user applications. In other words, the revised guide is more Internet friendly and intuitive. It also accommodates changes in government data dissemination policy.

And finally, the new version offers standard legal clauses that allow you to customize your data-licensing agreeements, should you want. These clauses deal with topics such as intellectual property rights, source protection and acknowledgment, fees, royalties, reporting, representations, warranties, and indemnities.

These additions make it easier for you to design solid agreements that reflect your special circumstances.

A Collaborative and Ongoing Process

Version 2 of the Guide was developed based on consultations with government departments and agencies involved in producing, using, and licensing government geographic data, as well as input from the Canadian geomatics industry.

In addition, the Working Group capitalized on input from Version 1 readers to refine the document. That's why you'll find a feedback form in the guide to propose changes to subsequent versions. With your help, the guide will remain a valuable information asset for the geospatial data-licensing community.

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English

Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires d'octroi de licences de données est maintenant disponible en ligne

Un groupe de travail de GéoConnexions vient tout juste de publier la deuxième version de La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires. Pour accéder à ce guide, allez à La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires

Cette version mise à jour du Guide des pratiques exemplaires est enrichie à plusieurs égards. D'abord, elle contient un nouveau modèle de contrat d'octroi de licence d'utilisation sans restriction, qui s'ajoute aux modèles de contrats de licences d'utilisateur final, de revente et de revente à valeur ajoutée que contenait la première version.

Ensuite, le nouveau guide reflète l'évolution et les avancées technologiques rapides des services offerts sur le Web, de l'informatique répartie et des autres applications utilisateur. En d'autres termes, le nouveau guide est mieux adapté à Internet et plus intuitif. Il tient également compte des modifications apportées à la politique gouvernementale en matière de diffusion des données.

Finalement, la nouvelle version contient des dispositions juridiques normalisées pour vous permettre de personnaliser au besoin vos ententes de licence d'utilisation de données. Ces dispositions traitent de questions comme les droits de propriété intellectuelle, la protection et la reconnaissance des sources, les tarifs, les redevances, la production de rapports, les représentations, les garanties et les indemnités.

Grâce à ces ajouts, il est désormais plus facile d'élaborer des ententes solides qui reflètent les circonstances particulières de chacun.

Un processus de collaboration permanent

La deuxième version du guide a été élaborée en consultation avec les ministères et les organismes gouvernementaux qui produisent, utilisent et cèdent sous licence des données géographiques gouvernementales. Elle tient également compte des propositions des intervenants du secteur canadien de la géomatique.

En outre, le groupe de travail a tiré profit des commentaires formulés par les lecteurs de la première version pour peaufiner le document. C'est pourquoi vous trouverez dans le guide une feuille-réponse vous permettant de suggérer des modifications à apporter aux versions ultérieures. Avec votre aide, le guide demeurera un outil d'information précieux au service de la collectivité d'octroi de licences de données géospatiales.

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Tracey P. Lauriault
613-234-2805
https://gcrc.carleton.ca/confluence/display/GCRCWEB/Lauriault